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Passeport : établissement pour personnes majeures


Le passeport est un document de voyage
Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

Conditions d'obtention
Pour établir un passeport, le demandeur doit être de nationalité française.
Délai d'obtention : variable.
La présence du demandeur est obligatoire lors du retrait du passeport.
Coût : 60 € pour une personne adulte pour 10 ans
             30 € pour une personne mineure pour 5 ans


Validité :
10 pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001(5 ans pour les passeports délivrés antérieurement)
5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans
1 ans pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu).


Pour le faire établir, s'adresser :
En règle général, à la mairie dont dépend son domicile et si la mairie ne peut délivrer le passeport, s'adresser à la préfecture (quimper) ou à la sous préfecture dont dépend don domicile,
à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police,
au consulat, en cas de résidence à l'étranger.


Doivent être présentés :
deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm,
un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.),
un timbre fiscal de 60 € ou de 30 € , le cas échéant, (bureau de tabac, centre des impôts ou perception),
un justificatif d'identité.


Justificatif d'identité
Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter :

une carte nationale d'identité,
ou un passeport en cours de validité,
ou un passeport périmé depuis moins de deux ans.

À défaut, il doit fournir :
 un extrait d'acte de naissance avec filiation complète,
ou le livret de famille de ses parents,
ou son
livret de famille avec filiation complète.

Se procurer le formulaire de demande auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer.


Le nom
S'il s'agit d'une femme mariée, divorcée ou veuve, le passeport sera établi à son nom de naissance.
Il peut êecirc;tre demandé toutefois de faire figurer sur le passeport la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom d'usage.
Le nom : pièces à fournir


Doit être fourni un document prouvant le mariage, le veuvage, le divorce ou la séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de son ancien mari, selon le cas :
livret de famille avec filiation complète,
acte de décès du conjoint,
dispositif du jugement de divorce,
(demande écrite et) justificatif du nom d'usage.


Naissance à l'étranger
En cas de naissance à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, et si le demandeur ne détient pas de carte nationale d'identité ni de passeport en cours de validité, ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans, il lui sera demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de sa possession d'État de français, son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française, etc.).


Pour un mineur émancipé
Une preuve de l'émancipation doit, en outre, être présentée.


Pour toute information, s'adresser :
à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture,
à Paris, à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police selon l'arrondissement,
au consulat, en cas de résidence à l'étranger.

 

Autorisation de sortie du territoire


Dans quel cas est-elle nécessaire?
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.


Autorisation de sortie de territoire
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie ou à la préfecture dont dépend son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple).


Pièces à fournir
Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
une pièce d'identité,
le
livret de famille avec filiation complète
la carte d'identité du mineur.
un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.


Coût, durée de validité

Cette autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).
Délai : immédiat ou dans les 24 heures.
Pour toute information, s'adresser à la mairie dont dépend son domicile