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Passeport : établissement pour personnes
majeures
Le passeport est un document de voyage
Il peut aussi servir de pièce d'identité et
est exigé pour entrer dans la plupart des
pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il
permet de justifier de son identité et peut
permettre de se rendre dans certains pays.
Toutefois, certains pays admettent un
passeport périmé depuis moins de 5 ans ; se
renseigner auprès du consulat du pays de
destination.
Conditions d'obtention
Pour établir un passeport, le demandeur doit
être de nationalité française.
Délai d'obtention : variable.
La présence du demandeur est obligatoire
lors du retrait du passeport.
Coût : 60 € pour une personne adulte
pour 10 ans 30 € pour une personne mineure
pour 5 ans
Validité :
10 pour les passeports délivrés à compter du
1er mars 2001(5 ans pour les passeports
délivrés antérieurement) 5 ans pour les
passeports portant inscription d'un mineur
de moins de 15 ans 1 ans pour les
passeports délivrés en urgence et sur
présentation de justificatifs (maladie,
décès d'un proche, déplacement professionnel
imprévu).
Pour le faire établir, s'adresser :
En règle général, à la mairie dont dépend
son domicile et si la mairie ne peut
délivrer le passeport, s'adresser à la
préfecture (quimper) ou à la sous préfecture
dont dépend don domicile, à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police de la mairie
de son arrondissement ou au centre de
police, au consulat, en cas de résidence à l'étranger.
Doivent être présentés : deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et
identiques, de format 35 x 45 mm, un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture
d'électricité, de gaz, etc.), un timbre fiscal de 60 € ou de 30 € , le cas échéant, (bureau de
tabac, centre des impôts ou perception),
un justificatif d'identité.
Justificatif d'identité
Pour justifier de son identité, le demandeur
doit présenter : une carte nationale d'identité,
ou un passeport en cours de validité, ou un passeport périmé depuis moins de deux ans.
À défaut, il doit fournir :
un extrait d'acte de naissance avec filiation complète, ou le livret de famille de ses parents, ou son
livret de famille avec filiation complète.
Se procurer le formulaire de demande auprès du
guichet d'accueil, le compléter et le
signer.
Le nom
S'il s'agit d'une femme mariée, divorcée ou
veuve, le passeport sera établi à son nom de
naissance.
Il peut êecirc;tre demandé toutefois de faire
figurer sur le passeport la mention épouse
X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom
d'usage.
Le nom : pièces à fournir
Doit être fourni un document prouvant le
mariage, le veuvage, le divorce ou la
séparation de corps, ou l'autorisation de
porter le nom de son ancien mari, selon le
cas : livret de famille avec filiation complète, acte de décès du conjoint, dispositif du jugement de divorce, (demande écrite et) justificatif du nom d'usage.
Naissance à l'étranger
En cas de naissance à l'étranger, ou né de
parents étrangers ou de deux parents nés à
l'étranger, et si le demandeur ne
détient pas de carte nationale d'identité ni
de passeport en cours de validité, ou de
passeport périmé depuis moins de 2 ans, il
lui sera demandé de fournir selon les cas,
les éléments constitutifs de sa possession
d'État de français, son décret de
naturalisation, son certificat de
nationalité française, etc.).
Pour un mineur émancipé
Une preuve de l'émancipation doit, en outre,
être présentée.
Pour toute information, s'adresser :
à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture, à Paris, à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement
ou au centre de police selon
l'arrondissement, au consulat, en cas de résidence à l'étranger.
Autorisation de sortie du territoire
Dans quel cas est-elle nécessaire?
Tout mineur français n'ayant pas de
passeport valide personnel et qui doit
quitter la métropole sans être accompagné
d'une personne titulaire de l'autorité
parentale doit être muni d'une autorisation
de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour
franchir la frontière avec une carte
d'identité en cours de validité ou un
passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Autorisation de sortie de territoire
Pour obtenir une autorisation de sortie de
territoire, la personne qui détient
l'autorité parentale (père, mère ou tuteur)
doit s'adresser à la mairie ou à la
préfecture dont dépend son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle
est titulaire de l'autorité parentale et
présenter un document à l'appui de sa
déclaration (décision du juge, par exemple).
Pièces à fournir
Elle devra signer un formulaire
d'autorisation et présenter :
une pièce d'identité, le
livret de famille avec filiation complète la carte d'identité du mineur. un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture
EDF, de téléphone...). Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de
justice statuant sur l'exercice de
l'autorité parentale ou la délibération du
conseil de famille désignant le tuteur.
Coût, durée de validité
Cette autorisation est gratuite et valable
au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des
parents).
Délai : immédiat ou dans les 24 heures.
Pour toute information, s'adresser à la
mairie dont dépend son domicile
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