Compte rendu sommaire

1 = é11; Commission de lé17;aménagement= et de lé17;urbanisme

1-1 = Service dé17;eau é11; Mode de gestion

Dans la perspective de= la mise en œuvre du futur mode de gestion du service dé17;eau à compter du 1^er janvier é006, le Conseil a décidé :

-&nb= sp; dé17;approuver le choix dé17;un mode de gestion délégué par affermage du service public de distribution dé17;eau potable,

-&nb= sp; dé17;approuver les caractéristiques des prestations que d= evra assurer le délégataire telles qué17;elles ont été présentées dans le rapport remis à chaque membre,

-&nb= sp; dé17;autoriser le Maire à lancer la procédure de délégation de service public selon les modalités de lé17;article L 1411-1 du Code général des collectivit&eacu= te;s territoriales.

1-é = Opération dé17;urbanisme à Maner Laou

Afin dé17;assurer la maîtrise dé17;ouvrage dé17;un projet dé17;aménagement urbain dans le secteur de Maner Laou qui aboutirait à la viabilisati= on dé17;un ensemble de 14 à 15 lots dont 3 sur un terrain appartenant à la Commune, le Conseil a :

-&nb= sp; adopté le principe de lé17;opération,

-&nb= sp; validé le projet de convention à intervenir entre lé17;ensemble des parties concernées par cette opération p= our laquelle la Commune assurera la maîtrise dé17;ouvrage,

-&nb= sp; décidé de confier une mission de maîtrise dé17;œuvre au Cabinet LE GUELLEC pour les travaux de viabilisation,=

-&nb= sp; mandaté le Maire pour lancer lé17;opération.<= /o:p>

1-3 = Avis préalable sur lé17;instauration dé17;un périmètre de protection de la retenue dé17;eau du Moulin N= euf et de la prise dé17;eau de Pen Enez

La Communauté de communes du Pays Bigouden Sud a engagé la phase dé17;études dans le cadre d= e la mise en place du périmètre de protection de la retenue du Mou= lin Neuf et de la prise dé17;eau de Pen Enez. Lé17;hydrogéologue a= gréé a rendu son avis récemment. La Commune de PLONEOUR-LANVERN est concern&eac= ute;e par cette procédure, tout particulièrement au regard des contraintes posées par la mise en œuvre de périmè= tres de protection qui sé17;appliqueront sur le territoire communal.

Avant que ce dossier n= e soit soumis à enquête publique sur la base de lé17;avis de lé17;hydrogéologue, le Conseil a émis un avis qui sera transmis à la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud avant examen du dossier en Conseil départemental dé17;hygiène.

1-4 = Acquisition de terrain à lé17;Association diocésai= ne de Quimper

Par délibération en date du 17 décembre é00é, le Conseil municipal avait décidé dé17;acquérir plusieurs parcelles aux abords de lé17;éc= ole Notre Dame de Bon Secours.

Pour régularise= r les actes notariés correspondants, le Conseil a modifié sa délibération correspondante et accepté dé17;acquérir la parcelle cadastrée section AH numé= ro 153 dé17;une contenance globale de 6 34é m&supé;, pour la somme de 40 0= 00 € pour lé17;ensemble du terrain.

1-5 = Acquisition de terrain rue des Alliés

Afin dé17;augmenter= la visibilité et ainsi dé17;améliorer la sécurit&eacut= e; des usagers, le Conseil a décidé dé17;acquérir une parcelle dé17;environ é0 m&supé; située rue des Alliés, au droi= t du n°é4. Le prix dé17;acquisition a été négoci&eac= ute; à 7. 5 €/m&supé;

é = é11; Administration générale

é-1 = Avis préalable sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden

La loi LRL du 13 août é004 a prévu = que les établissements publics de coopération intercommunale définissent la notion « dé17;intérêt communautaire » dans un délai dé17;un an à comp= ter de sa promulgation. Le Conseil a pris connaissance du projet suivant :=

« Vous avez reçu, avec votre convocation, un 1^er projet de modificati= on des statuts de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.=

En fait, il sé17;ag= it dé17;abord et avant tout de définir la notion dé17;intérêt communautaire à laquelle il est fait référence dans les statuts.

Ceci est rendu obligat= oire au titre de lé17;application de la Loi Libertés et Responsabilité= ;s Locales adoptée le 13 août dernier au Parlement, nous laissant= un délai dé17;1 an à compter de la publication de la Loi pour cela.

En lé17;état actuel des discussions menées au sein du Bureau Communautaire, et des Commissions Communautaires, il vous est proposé la rédaction = ci jointe, légèrement modifiée avec la version qui vous e= st remise en séance .

Je vous précise qué17;il ne sé17;agit pas pour nous aujourdé17;hui de délibérer formellement sur ce projet : cela sera lé17;objet dé17;une délibération à prendre lors = de notre prochaine réunion du Conseil Municipal.

Mais nous souhaitions = tenir un point dé17;étape aujourdé17;hui afin de recueillir dé17;= éventuelles suggestions.

Pour résumer les propositions :

En matière économique, il est prévu que toute nouvelle zone dé17;activités sera de fait de compétence communautaire.

Nous précisons = la notion dé17;aménagement de lé17;espace communautaire, en confirmant la compétence de la Communauté pour délégu= er la réalisation du SCOT, et nous doter dé17;outils de planification t= ype Système dé17;Informations Géographiques.=

Dans le domaine social, lé17;action gérontologique porte sur la gestion dé17;établissements et le soutien à des initiatives associatives, tandis que pour la jeunesse, est confirmée lé17;aide à lé17;animation et lé17;insertion professionnelle des adolesc= ents et des jeunes adultes.

Dans le domaine environnemental, il sé17;a= git dé17;entretenir les sentiers de randonnée, de soutenir les démarches dé17;entretien des cours dé17;eau, et dé17;assure= r la préservation du littoral, en particulier pour la gestion des terrain= s du Conservatoire du Littoral.

Pour lé17;assainiss= ement, nous ajoutons au contrôle des installations individuelles, la mise aux normes.

Enfin, la notion de ca= dre de vie est précisée dans le texte, pour les actions véritablement à caractère intercommunal

Sur les modalité= ;s de fonctionnement, nous avons demandé à ce qué17;une strate supplémentaire soit créée, soit 7 délégués pour les communes de + de 5000 habitants.

Telles sont les princi= pales modifications proposées aux statuts communautaires. »

é-é = Point sur le legs COSSEC

Ce point a ét&e= acute; évoqué à huis clos.

A Plonéour-Lanv= ern, le 16 mai é005

Le Maire,

Michel CANEVET